PREAMBULE

La société Penn ar Box SAS propose plusieurs services via son site internet principal www.pennarbox.bzh, l’objet principal de ces conditions générales d’utilisation concerne une activité parallèle de la société Penn ar Box SAS, Les balades Brassicoles, exercé sur le site internet lesbaladesbrassicoles.fr

Ce service est exercé sous le nom « Les balades Brassicoles », est opéré par le site Internet lesbaladesbrassicoles.fr (dénommé ci après « le Site »), exploité par la société Penn ar Box SAS.  

Le site internet est ouvert à tous les utilisateurs majeurs du réseau internet quelque soit leur localisation. 

La société Penn ar Box SAS (dénommée ci-après « Penn ar Box ») par son activité des balades brassicoles, « Les balades Brassicoles » propose pour activité la commercialisation de visite de professionnels dans le but de permettre aux partenaires de faire découvrir aux clients de découvrir et de tester leur activité et produit. 

Aucune information ne sera diffusée sans l’accord de l’abonné.

Les présentes Conditions Générales (Ci-après, les « CGU ») des balades Brassicoles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service de visite aux clients. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par, Les balades Brassicoles exploité par Penn ar Box SAS sur le Site de Les balades Brassicoles.

Toute commande (Ci-après la « Commande ») passée sur le Site suppose l’acceptation des présentes CGU, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Ces Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Les balades Brassicoles se réservent le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client. Toutefois, ces modifications ne seront pas applicables aux commandes en cours.

Mise à jour des présentes conditions générales de vente le 22 Juillet 2019 par Julien Kersalé dans sa qualité de PDG de la SAS Penn ar Box.

1. Coordonnées de la société

Le site lesbaladesbrassicoles.fr est édité et exploité par la SAS Penn ar Box

Société par Actions Simplifiées au capital de 10 000 €, dont le siège social est Penn ar Box, 149 rue pierre Semard 29200 BREST, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 813 634 227 00017. Numéro de TVA intracommunautaire FR28813635227.

Notre service client est joignable par voie postale à l’adresse suivante : Penn ar Box, 149 rue pierre Semard 29200 BREST par courrier électronique à l’adresse suivante:  contact@ lesbaladesbrassicoles.fr ou par téléphone au 02 57 52 05 41

2. Disponibilité des services

Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyens, Les balades Brassicoles ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. 

Les produits et services des balades Brassicoles sont proposés uniquement en France.

3. Conditions spécifiques du service 

Pour réserver une activité sur le site, le client devra impérativement être majeur et capable.

3.1. Informations personnelles 

Avant le processus de paiement le Client sera amené à renseigner ses informations personnelles dans un formulaire. L’abonné devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à Les balades Brassicoles La société ne pourra pas être tenue pour responsable des éventuelles conséquences liées aux erreurs de saisie.

Une fois confirmé le contenu de la Commande, et après avoir accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU, le Client validera sa réservation par le paiement. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par la société.

4. Tarifs des produits et services en vente sur le Site

Le prix des produits et services du site est celui qui figure régulièrement sur le site.

Les prix de vente des produits et services de Les balades Brassicoles figurant sur le Site sont indiqués en Euros.

Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur et selon les taxes assimilées à l’adresse de livraison renseignée lors de l’enregistrement de la commande.

Toute modification de la TVA sera répercutée sur les tarifs.

Les balades Brassicoles se réservent le droit de modifier le prix des produits et services à tout moment. Ces changements ne concerneront que les commandes effectuées après le changement. 

5. Restriction et annulation de la commande du client

Au cas où le nombre d’inscrit à la journée soit inférieur ou égal à 3, Les balades brassicoles se réservent le droit d’annuler la journée.


Le client sera prévenu dans un délai de 3 jours minimum avant la date prévue et sera remboursé de la somme directement sur son compte bancaire.

6. Commandes

Afin de finaliser sa commande, le Client coche la case d’acceptation des CGU pour stipuler son accord envers les présentes. Ensuite il confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Je règle ma commande ».

Toute commande est sujette à une obligation de paiement.

Aussi, Les balades Brassicoles se réservent le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

7. Paiements

Le paiement des commandes s’effectue en Euros.

Le client garantit à Les balades Brassicoles qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le  site.

Les balades Brassicoles se réservent le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Les balades Brassicoles ne pourront en aucun cas être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

8. Droits et délais de rétractation

Conformément à la réglementation française et aux directives européennes, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de souscription, les produits / services commandés seront remboursés.

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra transmettre à Les balades Brassicoles un formulaire de rétractation complet, dans le délai mentionné ci-dessus, par courrier électronique à contact@ lesbaladesbrassicoles.fr ou voie postale à l’adresse indiquée dans les mentions légales. 

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Les balades Brassicoles rembourseront le client de la somme correspondante dans un délai maximal de 30 jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte bancaire du client.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le site est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site est strictement interdite.

10. Service client

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@ lesbaladesbrassicoles.fr.

11. Responsabilité

Les balades Brassicoles propose un service de mise en relation avec des partenaires. Cependant, Les balades Brassicoles n’est pas le concepteur ou le prestataire des services vendus. Dès lors Les balades Brassicoles ne pourront en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits/ services. Ceux-ci sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants/ prestataire, et sont utilisés sous la seule responsabilité du client.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits partenaires présents dans box devra être adressée directement au fabricant/ prestataire dont l’adresse figure sur le site.

La responsabilité des balades Brassicoles au titre des obligations des présentes CGU ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Les balades Brassicoles informeront le client d’un cas semblable à ceux cité dans les 7 jours de sa survenance. 

Les informations accessibles sur le site Internet sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site ou encore leur adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire.

Les balades Brassicoles déclinent toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site. Dans l’hypothèse où la responsabilité des balades Brassicoles devrait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Les balades Brassicoles.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, contre Les balades Brassicoles doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement.

12. Informatique et Libertés : Charte des bonnes pratiques sur les données personnelles 

Protection de votre confidentialité

Vos données à 100 % protégées ! Les données confidentielles de l’ensemble de nos clients sont stockées et sécurisées sur les serveurs de la société française OVH. Nous vous demandons uniquement les informations nécessaires au bon fonctionnement de notre relation, et bien entendu, nous ne vendons pas les informations à quiconque !

Pour toute question relative à la protection de vos données, contacter Julien Kersalé, le Data Provider Officer par mail : contact@ lesbaladesbrassicoles.fr Il se fera un plaisir de vous rassurer, et de vous certifier que vos données sont bien gardées !

Quelles informations gardons-nous ? 

Découvrez ci-dessous les données que nous vous demandons et découvrez pourquoi ! 

Votre identité, adresses, n° de téléphone

On les collecte pour : 

Pourquoi?

Pour rester en contact avec vous avant votre journée.

Cette information est primordiale pour établir notre contrat de vente. Aussi, il est nécessaire de connaître votre identité pour vous attendre le jour J.

Vous envoyer des informations utiles par e-mail.

Il nous est nécessaire pour nous de vous tenir informé du suivi colis, mais aussi sous votre consentement de vous tenir informé de nos nouveautés et promotions du moment. 

Combien de temps gardons nous ces informations ?

L’ensemble de vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière connexion sur notre site internet. 

Cependant, l’ensemble de vos données liées à une commande sera archivé pour une durée de 10 ans conformément à L.123-22 du Code de commerce qui impose une conservation de l’ensemble des documents comptable. 

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Transmission des informations à des tiers de confiance

Nous ne travaillons pas seul, certaines informations seront transmises à nos tiers de confiance, pour la simple réalisation de nos obligations contractuelles : 

¥ Nos prestataires et partenaires cités précédemment. 

¥ Notre hébergeur web, la société française OVH, certifié RGPD et expert dans la protection des données, stock vos données et y porte une attention toute particulière.

Les engagements d’OVH en qualité de sous-traitant

En qualité de sous-traitant, OVH s’engage notamment à mettre en œuvre les actions suivantes :

Traiter les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services.

Ne pas transférer vos données hors UE ou hors pays reconnus par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant.

Vous informer de tout recours à des sous-traitants qui pourraient traiter vos données à caractère personnel : à ce jour, aucune prestation n’est mise en place.

A mettre en œuvre des standards de sécurité élevés afin de fournir un haut niveau de sécurisation à nos services.

Vous notifier dans les meilleurs délais en cas de violation de données.

Vous assister à respecter vos obligations réglementaires en vous fournissant une documentation adéquate de nos services.

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Quels sont vos droits en matière de réglementation sur vos données personnelles ? 

Quels sont vos droits vis à vis du traitement de vos données ? 

Conformément aux 99 articles du règlement européen sur la protection de données (RGPD), vous avez le droit : 

De vous opposer aux traitements de vos données personnelles,

De visualiser l’ensemble de vos données que nous disposons sur vous,

De rectifier, mettre à jour et supprimer vos données,

Pour toute demande, ou besoin d’information lié à vos droits cités ci-dessus, contacté Julien Kersalé, le Data Provider Officer par mail : contact@lesbaladesbrassicoles.fr

13. Modifications des Conditions Générales

Les balades Brassicoles se réservent la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Les balades Brassicoles conseillent à tout utilisateur du site, de relire les CGU régulièrement. La Commande sera soumise aux CGU en vigueur au moment de la Commande.

14. Communication avec le client 

En devenant utilisateur du site Internet, le client reconnaît que les échanges entre lui et Les balades Brassicoles seront principalement électroniques sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes CGU ou requis par la loi.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Les balades Brassicoles et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique.

15. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

17. Médiation interne

En cas de litiges relatif à l’exécution des présentes CGU, l’abonné peut saisir un service de médiation interne à Les balades Brassicoles afin de résoudre un éventuel désaccord à l’amiable. Le client doit au préalable tenter de résoudre le litige au moyen d’un écrit, mail ou courrier auprès du Service Après Vente des balades Brassicoles.

Le client a ensuite un an maximum pour faire suivre les éléments écrits au service de médiation interne des balades Brassicoles.

18. Loi applicable et juridiction compétente

La loi française régie les présentes CGU. L’abonné reconnaît que les communications et registres informatisés des balades Brassicoles seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGU sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Brest.

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